La créativité en intelligence artificielle et les enjeux légaux.

AI tient sa promesse de résoudre des problèmes dépassant le cadre de l’imagination humaine. Mais si une IA peut créer, à qui appartient son travail?

L’intelligence artificielle (IA) est en train de devenir une alternative établie aux capacités humaines en matière de calcul, d’optimisation pilotée par les données et de travail manuel. Cependant, les derniers modèles sont aussi capables de la plus humaine des qualités; la créativité.

Dans un exemple récent, l’université Rutgers et le laboratoire d’IA de Facebook se sont associés pour développer un algorithme de peinture qui crée de nouveaux genres d’art. Ca fonctionne avec deux réseaux de neurones qui réagissent sur des idées; l’un créant, l’autre jugeant dans un remarquable mimétisme du processus créatif humain. Pendant ce temps, les réalisateurs utilisant la musique classique composée par un artiste visuel d’intelligence artificielle (AIVA) et DeepMind ont annoncé qu’ils développent une IA avec imagination.

À mesure que cette nouvelle génération de robots créatifs continue de se développer, d’importants problèmes juridiques doivent être pris en compte. La création d’une IA peut-elle être protégée par le droit d’auteur et les brevets? De même, une IA est-elle capable d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre?

Le travail d’une IA peut-il être légalement protégé?

Cette question est multiforme, car les experts juridiques essaient d’appliquer la loi existante à des circonstances en évolution rapide, ce qui ne fonctionne pas toujours. Il existe également des différences dans les systèmes juridiques nationaux, de sorte que les entreprises de technologie doivent adopter une perspective globale pour réaliser pleinement toutes les implications.

Par exemple, la loi française sur le droit d’auteur, largement créée pour protéger les auteurs individuels et se montrant même récalcitrant à la propriété par des personnes morales (par opposition aux individus), est la marque de protection de l’auteur. De toute évidence, les auteurs doivent être des individus et AI ne peut détenir de copyright.

La solution est identique au Royaume-Uni: la loi de 1988 sur le droit d’auteur et les brevets stipule que dans le cas d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique générée par ordinateur, « l’auteur est considéré comme la personne mettant en place les dispositions nécessaires à la création du travail artistique ou autre ».

De même, le Copyright Office des États-Unis n’enregistrera pas les œuvres créées par les animaux ou par les forces de la nature. Donc, pour avoir droit à l’enregistrement, une œuvre doit être écrite par un humain. Comme une IA n’a pas (encore, au moins) de personnalité juridique, tout comme un animal, elle requiert une personne morale, qu’elle soit humaine ou organisationnelle, pour assumer la responsabilité de ses actes. Par conséquent, une IA ne peut pas créer de contenus protégés par des droits d’auteur uniquement.

Même si des robots commencent à être considéré comme des humain, du moins niveau de la citoyenneté. Avec l’annonce faite par l’Arabie saoudite de donner la nationalité saoudienne au robot Sophia (référence; http://www.businessinsider.com/sophia-robot-citizenship-in-saudi-arabia-the-first-of-its-kind-2017-10).

On a beaucoup parlé de l’affaire du selfie des singes (Naruto contre Slater), pour laquelle il n’y avait aucun précédent. Le photographe de la nature britannique; David Slater a soutenu qu’il avait une revendication de droit d’auteur sur les selfies pris par les singes macaques à crête en voie de disparition en Indonésie, vu qu’il est à l’origine de la situation qui a abouti aux images.

Le photographe a perdu à la première instance sur la permission d’utiliser les images, car le tribunal a statué qu’aucun droit d’auteur n’existait car les photos n’avaient pas été prises par un être humain. Ceci est un exemple de la façon dont le droit d’auteur doit être attaché à une personne. Ce n’était pas que le singe détenait le droit d’auteur, un copyright ne pouvait pas être attaché aux images parce qu’elles étaient prises sans aucune intervention humaine.

Une autre façon de protéger la propriété intellectuelle est de recourir aux brevets et la loi est encore plus claire. La loi sur les brevets exige que les inventeurs soient des individus qui ont contribué à la conception ou à la conversion d’un concept en pratique.

Par exemple, si une IA créait une toute nouvelle puce à semi-conducteur, elle ne pourrait pas être protégée par des brevets à moins qu’une intervention humaine n’ait eu lieu dans le processus créatif, par exemple par l’intermédiaire de la personne qui a programmé l’IA. Sur le marché, il est maintenant courant que le propriétaire, le fondateur ou le chef du département R & D de l’entreprise qui possède l’IA soit désigné comme l’inventeur du produit pour faire face à cette éventualité.

Encore une fois, en vertu des lois actuelles, une IA ne peut pas posséder un brevet. Cela soulève la question de savoir si le travail de chaque IA qui n’est pas co-créé par un humain est dans le domaine public par défaut. Ce n’est pas tout à fait le cas puisque certains motifs juridiques peuvent être utilisés pour protéger la création de l’IA, notamment en matière de confidentialité et de protection des secrets commerciaux, mais il faudra du temps pour modifier la législation afin d’offrir une protection plus substantielle.

Une AI peut-elle enfreindre les droits de propriété intellectuelle existants?

Le temps où chaque développement de l’IA avait besoin d’une intervention humaine pour «entraîner» la machine à apprendre ses processus a disparu. Maintenant, les systèmes AI ont la capacité de modifier leur code, et le code qui en résulte risque de porter atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.

Cela soulève la question de savoir qui est responsable de cette infraction. À l’heure actuelle, le propriétaire, développeur, programmeur ou fabricant de l’IA est susceptible d’être tenu en fin de compte responsable de ses actions.

Il est encourageant de noter que certains domaines juridiques relatifs à l’IA montrent des signes de changement, y compris la responsabilité. En février 2017, les députés ont demandé à la Commission européenne de proposer des règles sur l’IA pour exploiter leur potentiel économique et garantir des normes de sûreté et de sécurité établissant la responsabilité en cas d’accident. Il y a également eu des débats sur l’opportunité d’établir une personnalité pour AI.

Si les robots obtiennent le statut de personne morale à l’avenir, la situation serait très différente. Si une IA ayant le statut de personne créait indépendamment une œuvre d’art qui enfreignait les droits d’autrui, les règles de contrefaçon habituelles s’appliqueraient. Le fait de poursuivre un robot peut sembler un fantasme de science-fiction lointain, mais la personnalité juridique et la capacité à posséder des biens vont de pair, il est donc théoriquement possible d’accorder la personnalité juridique.

Cependant, un changement juridique supplémentaire serait nécessaire pour ouvrir cette possibilité. Les lois sur la propriété intellectuelle actuelles ne reconnaissent pas le droit de l’IA d’inventer une nouvelle technologie brevetable ou de créer une œuvre d’art protégée par le droit d’auteur. La loi telle qu’elle existe a encore besoin d’une intervention humaine pour que la création ait eu lieu. Cela est important car, jusqu’à présent, la législation en matière de propriété intellectuelle évolue beaucoup plus lentement que les questions de responsabilité.

Ces problèmes deviendront plus fréquents à mesure que la technologie évoluera de l’IA douce (intelligence artificielle non sensible focalisée sur une tâche étroite) à l’intelligence artificielle (intelligence générale artificielle avec conscience, sensibilité et esprit).

Droits pour les robots

Nous pouvons arriver à un point où l’IA est aussi intelligente qu’un humain et demande les mêmes droits que les humains, comme dramatisé dans les romans du défunt Isaac Asimov. À l’avenir, il pourrait y avoir une quatrième loi sur les lois de la robotique d’Asimov: «Les robots ont une personnalité juridique et sont responsables de leurs actions». Mais pour l’instant, nous avons du chemin à faire.

Où nous ne pouvons pas appliquer la loi existante à de nouvelles situations, des lois doivent être créées. Identifier un statut juridique pour l’IA et partager ce statut à travers le monde fournirait une réponse à ce défi passionnant.

 

Source: http://www.computerweekly.com/opinion/The-legal-quagmire-of-creativity-in-artificial-intelligence